Les présentes conditions régissent l'utilisation de Rivert, l'application de paie et de RH disponible sur app.rivertapp.com, et de ce site. En créant un compte ou en utilisant le service, le client les accepte.
1. L'éditeur
Rivert est édité par Rivert Consulting, [à compléter] au capital de [à compléter], immatriculée au RCCM sous le numéro [à compléter], NIU [à compléter], dont le siège social est situé [à compléter] (« nous »). Il peut être contacté à [email protected].
Le « client » est l'entreprise ou l'organisation qui crée un compte Rivert. Les « utilisateurs » sont les personnes que le client autorise à l'utiliser.
2. Le service
Rivert permet à un employeur de tenir les dossiers et les contrats de ses employés, de calculer la paie mensuelle selon les règles en vigueur au Cameroun, de produire les bulletins de paie, de préparer la déclaration CNPS et la DIPE, et de gérer les congés et les évaluations.
Nous pouvons améliorer et faire évoluer le service. Nous ne supprimerons pas une fonctionnalité essentielle sans en avoir informé les clients à l'avance.
3. Comptes et accès
Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit, des utilisateurs qu'il invite et des rôles qu'il leur attribue, ainsi que de la confidentialité des identifiants de connexion. Il doit nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.
4. Calculs de paie et déclarations
Rivert calcule la paie à partir des données saisies par le client et des taux légaux en vigueur, et prépare les déclarations à partir de la paie que le client a approuvée.
Le client reste l'employeur. Il lui appartient de vérifier la paie avant de l'approuver et de la clôturer, de déposer ses déclarations auprès de la CNPS et de l'administration fiscale, et de payer à temps les salaires, cotisations et impôts. Nous ne sommes pas responsables des conséquences de données erronées saisies par le client, ni d'une paie qu'il a approuvée sans la vérifier.
Si nous découvrons une erreur dans une règle de calcul, nous la corrigeons dans les meilleurs délais et en informons les clients concernés.
5. Données du client
Le client reste propriétaire des données qu'il saisit dans Rivert. Nous ne les traitons que pour fournir le service, dans les conditions prévues par notre politique de confidentialité, en qualité de sous-traitant du client.
Le client peut nous demander une copie de ses données à tout moment tant que son compte est actif. Après la clôture du compte, ses données sont supprimées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.
6. Prix et paiement
Les prix et les conditions d'abonnement sont ceux affichés sur le site ou convenus par écrit avec le client lors de la souscription. Les prix sont exprimés en francs CFA (XAF) et hors taxes, sauf mention contraire.
Si une facture reste impayée après une relance, nous pouvons suspendre l'accès au service jusqu'à son règlement. Les données du client sont conservées pendant la suspension.
7. Disponibilité
Nous faisons de notre mieux pour que le service soit disponible en permanence, sans pouvoir garantir un service ininterrompu. Des opérations de maintenance peuvent le rendre temporairement indisponible, et nous nous efforçons de les programmer en dehors des heures de travail.
8. Usage acceptable
Le client et ses utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser Rivert à des fins illicites, à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres clients, à ne pas perturber le service, et à ne pas le copier, le revendre ni le décompiler.
9. Propriété intellectuelle
Rivert, son logiciel, sa marque et ses contenus restent notre propriété. Le client reçoit un droit d'utilisation du service personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son abonnement.
10. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés par le client et, quelle qu'en soit la cause, aux sommes payées par le client pour le service au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires ou de clientèle.
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure.
11. Durée et résiliation
L'abonnement court pour la période choisie par le client et se renouvelle sauf résiliation. Le client peut fermer son compte à tout moment. Nous pouvons résilier l'abonnement en cas de manquement grave aux présentes conditions, après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.
12. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous informerons les clients de tout changement important au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République du Cameroun et les Actes uniformes OHADA. Les parties s'efforceront de régler tout litige à l'amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de [à compléter].
Les présentes conditions existent en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut.