Cette politique explique quelles données personnelles Rivert traite, pourquoi, et quels droits vous avez sur elles. Elle s'applique à ce site (rivertapp.com) et à l'application Rivert (app.rivertapp.com).
Elle est rédigée conformément à la loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun, à la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité, et aux règles de la CEMAC sur la protection des utilisateurs des services de communications électroniques.
Qui sommes-nous
Rivert est édité par Rivert Consulting, [à compléter] au capital de [à compléter], immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sous le numéro [à compléter], numéro d'identifiant unique (NIU) [à compléter], dont le siège social est situé [à compléter].
Pour toute question sur vos données, écrivez à [email protected].
Deux rôles différents
Rivert traite des données personnelles à deux titres, et les règles diffèrent pour chacun.
- En tant que sous-traitant de nos clients. Lorsqu'un employeur utilise Rivert pour sa paie, il y saisit des données sur ses employés : identité, contrats, salaires, numéros CNPS et fiscaux, congés, évaluations. L'employeur décide de ce qui est saisi et pourquoi. Il est le responsable du traitement, et nous ne traitons ces données que sur ses instructions et pour fournir le service. Si vous êtes employé et souhaitez exercer vos droits sur ces données, adressez-vous d'abord à votre employeur. Nous l'aiderons à vous répondre.
- En tant que responsable du traitement pour nos propres besoins. Nous décidons de l'usage des données des personnes qui visitent ce site, nous écrivent ou détiennent un compte Rivert (par exemple le nom, l'adresse e-mail et l'historique de connexion d'un administrateur).
Ce que nous collectons
- Données de compte : nom, adresse e-mail professionnelle, langue, rôle dans l'organisation, et les informations nécessaires pour sécuriser la connexion, comme les empreintes de mot de passe et les réglages de double authentification.
- Données de l'organisation : raison sociale, adresse, identifiants CNPS et fiscaux, et les paramètres nécessaires au calcul de la paie.
- Données des employés, pour le compte de l'employeur : identité, coordonnées, contrats, éléments de salaire, résultats de paie, déclarations CNPS et fiscales, congés et évaluations.
- Les messages que vous nous envoyez, par le formulaire de contact ou par e-mail : votre nom, votre adresse e-mail, votre entreprise et le contenu de votre message.
- Données techniques : adresses IP et journaux de sécurité nécessaires pour protéger le service contre les abus, et l'historique des actions effectuées dans l'application (le journal d'audit).
Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil publicitaire. Pour compter ses visites, il utilise Cloudflare Web Analytics, qui ne dépose aucun cookie et ne vous suit pas d'un site à l'autre : il enregistre la page consultée, le site d'origine, le type de navigateur et d'appareil, et le pays, sans constituer de profil à votre sujet.
Pourquoi nous les utilisons
- Pour fournir le service : calculer la paie, produire les bulletins et les déclarations, et gérer les dossiers des employés, comme l'exige le contrat avec notre client.
- Pour sécuriser les comptes et le service, détecter les abus et conserver une trace des actions, ce qui relève de notre intérêt légitime et, pour la paie, d'une obligation légale de nos clients.
- Pour répondre à vos messages et à vos demandes d'assistance.
- Pour respecter nos propres obligations légales, notamment comptables et fiscales.
Nous ne vendons aucune donnée personnelle, et nous n'utilisons les données des employés à aucune fin qui nous soit propre.
Qui les reçoit
- Au sein d'une organisation cliente, seuls les utilisateurs qu'elle autorise, selon les rôles qu'elle leur attribue.
- Nos prestataires techniques, qui hébergent et stockent les données pour notre compte, dont Cloudflare pour la protection du réseau, le stockage des fichiers et le comptage des visites, Resend pour l'envoi des e-mails, et le service qui relaie le formulaire de contact (FormSubmit). Ils agissent sur nos instructions et ne peuvent pas utiliser les données à d'autres fins.
- Les autorités publiques, lorsque la loi l'exige.
Certains de ces prestataires peuvent stocker des données hors du Cameroun. Dans ce cas, nous choisissons des prestataires offrant un niveau de protection adéquat et les engageons par contrat à protéger les données.
Combien de temps nous les conservons
- Données des employés et de paie : tant que le compte du client est actif, puis pendant la durée qu'imposent les obligations légales de conservation du client, après quoi elles sont supprimées.
- Données de compte : tant que le compte existe.
- Messages de contact : le temps nécessaire pour y répondre, et au plus un an.
- Journaux de sécurité : le temps nécessaire pour protéger le service.
Comment nous les protégeons
C'est la base de données elle-même, et pas seulement l'application, qui sépare les données de chaque organisation. Une paie clôturée ne peut plus être modifiée, chaque action de paie est consignée, les administrateurs se connectent avec un second facteur, et les comptes se bloquent après plusieurs tentatives de connexion échouées. Les données sont chiffrées en transit.
Vos droits
Vous avez le droit d'être informé, d'accéder à vos données, de les faire rectifier ou effacer, de vous opposer à leur traitement pour des motifs légitimes, et à la portabilité des données que vous avez fournies. Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Nous vous répondrons dans les délais prévus par la loi.
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez aussi saisir l'autorité chargée de la protection des données personnelles au Cameroun.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date en haut de la page indique sa dernière modification, et nous informerons nos clients de tout changement important avant son entrée en vigueur.